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Informations juridiques

Mentions légales

Cette page rassemble les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site N°1 Local, ainsi que les principales règles applicables à son utilisation, à ses contenus et aux demandes transmises en ligne.

● Dernière mise à jour : 2 août 2026
F
Éditeur Fédération Française pour la Numérisation et le Rayonnement des Commerces — FFNRC
D
Direction de la publication D. Lamour, Président de la FFNRC
@
Contact commerces@local.ffnrc.fr

Sommaire

  • Éditeur du site
  • Hébergement
  • Coordonnées
  • Formulaires et demandes
  • Données personnelles
  • Propriété intellectuelle
  • Responsabilité
  • Services tiers et Google
  • Marques et contenus
  • Conditions d’utilisation
01

Éditeur du site

Le site www.local.ffnrc.fr et la solution N°1 Local sont édités et portés par la Fédération Française pour la Numérisation et le Rayonnement des Commerces — FFNRC.

Dénomination Fédération Française pour la Numérisation et le Rayonnement des Commerces — FFNRC
Nature juridique Association déclarée
Numéro RNA W341014076
Président D. Lamour
Siège FFNRC
BP 23
34310 Capestang cedex
France
Directeur de la publication D. Lamour, Président de la FFNRC

N°1 Local est le nom de l’offre et du service présenté sur le site. Il ne constitue pas une personne morale distincte de la FFNRC.

02

Hébergement du site

Le site est indiqué comme étant hébergé par la société o2switch.

Hébergeur o2switch
Téléphone +33 (0)4 44 44 60 40
Adresse Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
! Cette information provient du code source transmis. Vérifiez avant publication que le sous-domaine local.ffnrc.fr est toujours hébergé chez o2switch et que ces coordonnées sont celles à faire figurer dans les mentions légales.
03

Coordonnées de contact

Adresse postale FFNRC
BP 23
34310 Capestang cedex
France
Standard 05.25.680.380
Tapez 2
Horaires du standard 09:00 – 17:00
Courriel commerces@local.ffnrc.fr
Conseiller local Didier
07.71.69.52.57
Écrire à N°1 Local Appeler le standard
04

Formulaires, audit et vérification de secteur

Les formulaires présents sur le site permettent notamment de demander un audit initial, de vérifier la disponibilité d’une activité ou d’un micro-secteur et d’être recontacté au sujet de l’offre N°1 Local.

L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une commande, ni une souscription, ni une réservation définitive d’un secteur. Une demande peut nécessiter un échange complémentaire afin de préciser l’activité, l’établissement, la zone concernée et les conditions applicables.

La disponibilité indiquée ou étudiée ne devient effective qu’après confirmation du périmètre, présentation des conditions contractuelles et acceptation expresse de la proposition applicable.

! Toute prestation ou exclusivité locale ne devient ferme qu’après validation des conditions applicables et accomplissement des formalités éventuellement prévues lors de la souscription.
05

Protection des données personnelles

Les informations relatives à la collecte, aux finalités de traitement, aux destinataires, aux durées de conservation, aux droits des personnes et aux moyens de les exercer sont détaillées dans la politique de confidentialité et de protection des données du site.

Consulter la politique RGPD Exercer mes droits
06

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.local.ffnrc.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, documents, logos, bases de données, structures de pages et éléments de mise en forme, est protégé par la législation applicable au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification, publication ou exploitation, intégrale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la FFNRC ou du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

07

Limitation de responsabilité

La FFNRC s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité, leur absence totale d’erreur ou leur disponibilité permanente.

La FFNRC ne pourra être tenue responsable des interruptions, indisponibilités, erreurs, omissions ou dommages directs ou indirects liés à l’accès au site, à son utilisation ou à l’impossibilité de l’utiliser.

Les résultats liés à la visibilité locale dépendent notamment de l’activité, de la concurrence, de la proximité, de la qualité de la fiche, de la situation initiale et des règles appliquées par les plateformes concernées. Aucune position précise sur Google ou dans un classement local n’est garantie.

Le site peut contenir des liens vers des ressources exploitées par des tiers. La FFNRC n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites ou services externes et ne répond pas de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

08

Services tiers, Google et outils externes

Le fonctionnement du site ou de l’offre peut impliquer l’utilisation de services et outils fournis par des tiers, notamment pour l’hébergement, les formulaires, la cartographie, la messagerie, la prise de rendez-vous, l’analyse de visibilité ou la gestion de contenus.

Google, Google Business Profile, Google Maps et les autres signes associés sont des marques ou services appartenant à Google LLC ou à ses sociétés affiliées.

i N°1 Local est une solution indépendante. Elle n’est ni affiliée, ni approuvée, ni sponsorisée par Google.
09

Marques, noms, logos et contenus

Les dénominations FFNRC, N°1 Local, les signes distinctifs, logos, éléments graphiques et supports associés figurant sur le site appartiennent à la FFNRC, à ses partenaires ou à leurs propriétaires respectifs.

Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, utilisés ou exploités sans l’accord préalable du titulaire des droits. Les contenus fournis par des partenaires ou prestataires restent soumis aux droits et licences qui leur sont propres.

  • Les photographies et illustrations sont protégées, sauf indication expresse contraire.
  • Les documents téléchargeables ne peuvent être réutilisés en dehors de leur destination sans autorisation.
  • La présence d’un logo tiers ne vaut pas nécessairement partenariat, agrément ou recommandation.
10

Conditions générales d’utilisation

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à respecter les lois, règlements et conditions applicables.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site, ses contenus, ses formulaires ou ses fonctionnalités à des fins frauduleuses, illicites, abusives, contraires aux droits de tiers ou susceptibles de perturber son fonctionnement.

La FFNRC se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales. La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation.

Consulter les conditions générales Consulter la politique RGPD

Une question concernant ces mentions légales ?

L’équipe N°1 Local et la FFNRC restent disponibles pour toute demande relative au site, à son éditeur, à ses contenus ou à l’exercice de vos droits.

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☎
Standard 05.25.680.380 Tapez 2 · 09:00 – 17:00
D
Conseiller local Didier 07.71.69.52.57
@
E-mail commerces@local.ffnrc.fr Demandes et informations
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